J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

NOR : JUSA0100382A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux au ministère de la justice au titre des personnalités mentionnées au 2o de l'article 6 du décret no 2001-798 du 31 août 2001 :
M. Henri Desclaux, procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
M. René Eladari, ingénieur général honoraire des ponts et chaussées ;
M. Emmanuel Lesueur de Givry, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Francis Lintanff, directeur régional des services pénitentiaires de Dijon ;
M. Didier Marshall, président du tribunal de grande instance de Grasse ;
M. Roland Peylet, conseiller d'Etat ;
M. Didier Voituron, directeur de la maison centrale de Poissy.